Un livret des conditions liées à la fixation des conditions générales de viabilité des commerces Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 août 2004, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de validité des commerces. Le ministre de l'intérieur et du développement local Après avoir examiné la loi originale sur les municipalités promulguée par la loi n ° 3 de 1975, et tous les textes que j'ai copiés ou complétés Et la loi fondamentale n ° 11 de 1989 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux complétant la loi fondamentale n ° 119 de 1993 du 27 décembre 1993 et la loi fondamentale n ° 8 de 2002 du 28 janvier 2002 Et le décret n ° 1867 de 2004 du 11 août 2004 relatif à la validité de la boutique et du certificat de protection, notamment son chapitre 3 Il a décidé ce qui suit:
Le premier chapitre :
Le cahier des charges joint à cette décision, relatif à la fixation des conditions générales de viabilité des magasins, a été approuvé.
Chapitre II:
Les magasins aménagés pour la pratique d'une activité commerciale ou artisanale qui existent à la date de publication de la présente décision sont soumis aux dispositions de la brochure qui y est jointe, à l'exception des dispositions relatives aux conditions urbaines.
Chapitre trois::
Cette décision sera publiée au fleuron officiel de la République Tunisienne Tunisie le 17 août 2004 Un livret des conditions liées à la fixation des conditions générales de viabilité des commerces.
La première titre
Dispositions générales
le premier chapitre :
Cette brochure vise à définir les conditions générales de validité des commerces destinés à l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale, dont l'exploitation n'est pas soumise à des conditions urbaines et sanitaires régies par des dispositions légales ou réglementaires ou des brochures de conditions Les conditions générales de validité des commerces figurant dans cette brochure incluent les conditions physiques et sanitaires les plus basses à respecter dans le magasin avant de procéder à son exploitation, afin d'assurer l'adéquation de l'activité avec son environnement urbain et environnemental et de préserver la santé et le confort du public Chapitre deux: Toute personne souhaitant pratiquer l'une des activités visées au semestre précédent doit, avant de procéder à l'exploitation du lieu désigné à cet effet, retirer cette brochure et les pièces jointes liées aux autres dispositions particulières, auxquelles l'activité est soumise, du siège du groupe public local dans lequel se trouve le département.
La deuxième titre
Conditions urbaines et configuration des magasins
Chapitre Trois: Les magasins préparés pour l'exploitation et stipulés dans le premier chapitre de cette brochure doivent être identiques en termes de teinture, de localisation et de préparation pour les exemples joints au permis de construire et pour le contenu des aménagements urbains accompagnant les exemples de préparation et les brochures des exigences de division.
Quatrième chapitre::
Le magasin doit répondre aux besoins de l'activité à pratiquer, notamment en termes d'espace, de commerce et de configuration
Chapitre cinq::
La hauteur sous plafond des magasins ne doit pas être inférieure à deux et quatre-vingts centimètres
Chapitre Six::
Le sol des magasins doit être constitué de solides solides qui n'imitent pas les fluides. Sa pente est dirigée de manière à permettre à l'eau de nettoyage de s'écouler vers l'embouchure des cours d'eau menant au réseau d'eaux usées, qui est équipée d'une pipette et d'une barrière qui empêche l'infiltration d'insectes et permet le piégeage de la saleté.
Chapitre sept:
Les parois des pièces destinées à la préparation du magasin et les parois des mélanges hygiéniques doivent être recouvertes de céramique ou d'un liquide épais et imperméable, lisse et facile à nettoyer et à désinfecter à une hauteur d'au moins deux mètres.
Chapitre huit:
Un complexe sanitaire doit être prévu qui comprend un nombre suffisant de toilettes et un espace séparé équipé de deux portes entre elles, un aspirateur avec un lavabo, un éclairage électrique, un miroir, un savon et une poubelle, tout en assurant sa ventilation naturelle ou un mécanisme adéquat pour cela, à condition que ses fenêtres soient ouvertes à l'extérieur en cas de ventilation naturelle.
Et si l'activité comprend la prestation de services aux clients sur place, deux véhicules de santé sont nécessaires, dont un pour les femmes
Chapitre 9: Une ventilation naturelle ou adéquate doit être fournie dans tout le magasin de manière à permettre le rafraîchissement de l'air et à éviter l'humidité
Chapitre dix: :
L'éclairage et l'éclairage doivent être suffisamment fournis dans toutes les parties du magasin et connectés au réseau public d'électricité.
La troisième titre:
Conditions de santé
Chapitre onze::
Chapitre douze:
Chapitre treize:
Chapitre quatorze:
Chapitre quinze:
Chapitre seize:
Et un programme devrait être établi pour entretenir et engager le magasin, l'équipement et les équipements pour s'assurer qu'ils restent en bon état, tels que la réparation et l'habillage des graisses, le blanchiment, la résistance aux insectes et aux rongeurs, et le suivi de l'état des réseaux. Pour les magasins recevant du public, au moins un travailleur doit être affecté, spécifiquement, pour maintenir en permanence l'hygiène des véhicules de santé.
Chapitre dix-sept:
Quatrième titre:
Dispositions diverses
Chapitre dix-huit:
Chapitre dix-neuf:
Chapitre vingt: La violation des termes de cette brochure entraîne l'application des sanctions prévues par la législation en vigueur en matière d'aménagement urbain et de santé La communauté locale concernée peut accorder au contrevenant un délai maximum de trois mois pour régler sa position conformément aux exigences de cette brochure, lorsqu'il commet une infraction réparable et ne constitue pas une menace pour la santé publique.